Conditions générales de vente

Bienvenue sur www.hanjo.fr, voici nos Conditions Générales de Vente

Ce site web est exploité par KJO and CO, SAS de droit français, immatriculée au registre du commerce de Lille Métropole sous le numéro 808 832 182, au capital de 25000€, numéro de tva intracommunautaire FR 42 808832182, dont le siège social est sis 59 avenue de l'Union, BP 32000, 59203 TOURCOING CEDEX et représentée par Mme Karine JONCQUEL en sa qualité de Présidente.

Pour contacter KJO and CO, il est possible d’écrire à son siège social précité, d’adresser un email à l’adresse contact@hanjo.fr ou de téléphoner au numéro non surtaxé suivant : 03 20 17 66 29.

Merci de lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser ce site web.             
                    

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de KJO and CO, exploitant la marque commerciale HANJO et du Client de produits présentés par KJO and CO sur son site www.hanjo.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société KJO and CO, 14 rue Sébastopol 59100 Roubaix, SIRET : 808 832 182 000 14 (ci après « le responsable du site ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »). Le responsable du site ne consent pas à une utilisation du Site par une personne physique ou morale agissant dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Tout détournement du Site par un utilisateur à ses propres fins professionnelles entraîne l’annulation des ventes qui auraient été ainsi surprises.

 

Sur le Site, le responsable du site permet au Client de commander en ligne des produits de la marque HANJO (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès du responsable du site entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le responsable du site, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sous la forme d’une page dédiée sur le Site: http://hanjo.fr/content/3-conditions-utilisation.

Cette page peut être imprimée par l’intermédiaire du navigateur du Client et son texte peut être copié et coller dans toute application de traitement de textes.

2. PRODUITS

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site www.hanjo.fr et assortis d'un descriptif.

Ce descriptif présente les caractéristiques essentielles des produits : le nom et la référence du produit, la description des matières entrant dans sa fabrication, la description de la coupe, les conseils relatifs à son entretien, les coloris et les tailles disponibles.

Une page du Site prodigue des conseils au Client pour choisir sa taille. Elle est disponible à l’adresse : https://hanjo.fr/content/15-correspondance-taille-chemise-homme

Les Produits de la marque HANJO sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, le responsable du site ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. COMPTE CLIENT

La consultation du Site est libre et n’est soumise à aucune restriction d’accès.

Toute commande nécessite que le Client crée au préalable un compte personnel (ci-après le Compte).

En revanche, la création d’un Compte n’emporte strictement aucune obligation d’achat, le Client demeurant libre de l’utiliser ou non, de le maintenir ou de le supprimer.

Pour créer un Compte, le Client utilise la fonction « MON COMPTE » en haut de page du Site.

Il renseigne son adresse électronique et clique sur « Créer un compte ».

Le Client renseigne ses informations personnelles dans le formulaire proposé par le Site, en prenant soin de renseigner les champs obligatoires et signalés comme tels.

En renseignant sa date de naissance, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer au responsable du site les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Le Client choisit également un mot de passe associé à son adresse email, ces deux informations constituant ces données de connexion.

Le Client fait son affaire de maintenir une stricte confidentialité concernant ses données de connexion.

Le Client clique sur « S’inscrire » pour ordonner la création de son compte, laquelle emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client reçoit un email de confirmation reprenant ses données de compte.

A compter de cet instant, le Client peut se connecter à son compte depuis la fonctionnalité précitée « MON COMPTE ».

Celle-ci lui ouvre d’autres fonctionnalités : fonctionnalité de gestion d’adresses, fonctionnalité d’historique des commandes, fonctionnalité de consultation et modification des données personnelles.

A l’ouverture d’un nouveau compte, le Client doit utiliser la fonctionnalité « AJOUTER MON ADRESSE » avant de passer une commande.

Le Site n’offre pas de fonctionnalité de suppression de Compte. Tout Client souhaitant supprimer son Compte définitivement en fait la demande par tous moyens écrits en se reportant aux informations de contact figurant tant sur le Site que dans les présentes CGV. En l’absence de ventes en cours d’exécution, toute demande de suppression de compte est satisfaite dans les 2 jours ouvrés de la demande. Si des ventes demeurent en cours d’exécution, la demande de suppression de compte est satisfaite dans les 2 jours ouvrés suivant le jour où l’ensemble des ventes sont devenues définitives – soit que le délai de rétractation soit expiré, soit que les articles aient été retournés et acceptés par le responsable du site.

4. COMMANDE

4.1. Pour passer une commande, le Client suit le parcours de navigation exposé ci-après.

Le Client consulte le catalogue de produits offerts à la vente sur le Site.

Il sélectionne le produit qui l’intéresse et consulte la fiche-produit, qui le renseignera sur les caractéristiques essentielles de la marchandise.

Préalablement à la commande, le Client prend soin de consulter le guide des tailles, la page relative au paiement sécurisé, la page relative à la livraison et les présentes CGV. Si, par extraordinaire, le Client ne trouvait pas la réponse à ses questions, il contacte le responsable du site préalablement à toute commande.

Pour engager le processus d’achat, le Client utilise la fonctionnalité d’ajout au panier du produit considéré, après avoir paramétré les variables offertes à la modification (le plus souvent : coloris, quantité et taille).

Une notification confirmant l’ajout au panier du produit s’affiche.

Le Client est libre de passer sa commande ou poursuivre ses achats.

Pour passer la commande, le Client consulte le récapitulatif de son panier sur une page lui offrant la possibilité de modifier la quantité de produits souhaitée, voire de retirer le produit du panier.

Ce récapitulatif mentionne le total TTC des prix cumulés, le coût de livraison TTC et le total TTC additionnant les deux sommes précitées. A ce stade, le récapitulatif ne mentionne pas les frais supplémentaires d’emballage cadeau, dont le coût est toutefois mentionné pour information.

Le récapitulatif mentionne également le ou les adresse(s) du Client.

Le Client peut interrompre la commande à ce stade.

S’il poursuit le processus, le Client doit choisir une adresse de livraison et une adresse de facturation, lesquelles peuvent être identiques.

Ces adresses peuvent être mises à jour depuis la page du processus de commande.

Cette même page consacrée aux adresses permet en outre au Client de laisser un message particulier au responsable du site.

Le Client peut interrompre la commande à ce stade.

En cliquant sur « Procéder au paiement », le Client détermine les options de livraison.

Le Client peut s’il le souhaite souscrire à des frais supplémentaires dont le montant est précisé, pour que le produit soit livré avec un emballage cadeau.

Le coût de l’emballage cadeau est forfaitaire et comprend l’emballage de l’ensemble des produits commandés. Si, par exemple, le Client commande trois chemises, les trois chemises seront emballées dans un emballage cadeau unique.

Le Client doit confirmer formellement avoir pris connaissance des présentes CGV et peut à nouveau laisser un message au responsable du site.

Le Client peut interrompre la commande à ce stade.

En cliquant sur « Procéder au paiement », le Client procède au paiement en ligne sécurisé.

Une fois que le Client a renseigné les informations relatives à sa carte de crédit et qu’il les a validées, le contrat de vente est définitivement conclu, sauf le droit de rétractation du Client. Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande sur le Site oblige à son paiement.

Si le paiement était refusé par la banque, la commande est annulée sans formalité, les parties étant alors déliées de toutes leurs obligations au titre de cette vente particulière. Le Client est libre de réitérer le processus d’achat en renseignant des coordonnées bancaires qui seraient cette fois efficaces.

Si le responsable du site constate au moins deux incidents de paiement associés au Compte du Client, il peut bloquer le Compte et toute commande ultérieure, jusqu’à ce que les Parties aient pu débattre de la difficulté et la régler au terme d’une correspondance électronique ou papier.

Une fois la commande passée, le responsable du site adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

Le responsable du site peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance du responsable de site, les produits sont indisponibles, le responsable du site en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du responsable de site, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port et frais d'emballage cadeau.

Les frais de port et frais d’emballage cadeau seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

L’accès au Site se fait aux frais du Client, lequel s’oblige à se renseigner préalablement auprès de son opérateur de télécommunications sur le coût des techniques de communication nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités commerciales proposées. La communication au service n’est pas surtaxée.

6. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard).

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour le responsable de site de débiter son compte à hauteur du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Le responsable du site conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée.

 7. LIVRAISON

Le responsable du site livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Au cas où la fonctionnalité de gestion des adresses ne permettrait de communiquer la totalité des informations nécessaires à la livraison, le Client s’oblige à utiliser la fonctionnalité proposée lors de la commande et permettant d’adresser un message spécifique au responsable du site.

En cas de retard de livraison de plus de 14 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 14 jours, le responsable du site procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

Le responsable du site s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

Le Client s’oblige à vérifier l’intégrité de l’emballage et du produit à l’instant même de la réception du colis. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, abimé, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et au responsable du site, par tous moyens, ses constatations lors de la réception du colis dans les 3 jours suivant ladite réception. Cette obligation d’information ne préjuge en rien de l’exercice du droit de rétractation, qui n’a pas à être motivé. Le Client souscrit à cette obligation d’information au titre de l’exécution de bonne foi du contrat de vente conclu, de manière à ce que le responsable du site puisse interroger son transporteur et faciliter, le cas échéant, la mise en jeu de garanties contractuelles ou légales ainsi que toutes assurances souscrites par ledit transporteur, sans inquiéter le Client de telles démarches.

Le responsable du site ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. 

8. RETRACTATION, ECHANGES

Aucun retour de Produits n’est accepté à l’expiration du délai légal de rétractation.

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande – les données transmises par le transporteur faisant foi pour l’établir –, le Client pourra demander au responsable du site le retour du (ou des) Produit(s), sans avoir à motiver sa demande.

Pour ce faire, le Client devra imprimer, renseigner, dater et signer le formulaire de rétractation disponible ici : Formulaire de retractation et l’envoyer au responsable du site. Un avis d’information sur le droit de rétractation est consultable ici : Note information rectractation

Si le Client avait bénéficié d’une livraison gratuite, il procède à ses frais et risques au retour.

Si le Client avait payé des frais de livraison, il peut contacter le responsable du site qui lui enverra une étiquette pré-payée et pré-remplie pour la prise en charge des frais de réexpédition. En cas de transport depuis l’étranger, le responsable du site rembourse les frais de port sur présentation d’une facture.

Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

KJO and CO

59 avenue de l'Union, BP 32000
59203 TOURCOING CEDEX

France

Si l'article n'est pas retourné par le Client dans le délai de rétractation, la vente est définitive et le prix acquis au responsable du site.

Si le délai de rétractation est respecté, le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par le responsable du site, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

Tout échange d’un Produit se fait dans les mêmes conditions et dans le même délai que pour un retour. Il est subordonné à l’accord préalable du responsable du site qui doit être interrogé avant toute réexpédition.

Le responsable du site ne permet le réinvestissement du prix d’une vente annulée dans un achat ultérieur qu’avec l’accord exprès du Client donné par email. Un avoir n’est consenti au Client qu’en cas d’échange d’un Produit avec un Produit moins onéreux ou en cas de reprise d’un Produit à titre de geste commercial exceptionnel et unilatéral, une fois le délai de rétractation expiré et la vente définitivement confirmée. Ainsi qu’il a été dit, le Compte permet au Client de gérer d’éventuels avoirs.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le responsable du Site apporte au Client les garanties légales prévues par le droit français.

Le responsable du site n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité du responsable du site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  « KJO and CO» est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « HANJO » et « Le vestiaire des épicuriens » sont des marques déposées et protégées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière du responsable du site.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du site s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques du responsable du site.

Par ailleurs, le responsable du site pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers du responsable du site. Toute demande doit être adressée par e-mail à: contact@hanjo.fr ou par courrier à l’adresse suivante : KJO and CO, 59 avenue de l'Union, 59203 Tourcoing Cedex, France.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1871607    v 0 le 30/06/2015.

12. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

13.2. ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le responsable du site, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : http://hanjo.fr/content/3-conditions-utilisation

13.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE.

TOUT LITIGE DEVRA FAIRE L'OBJET D'UNE TENTATIVE PREALABLE DE REGLEMENT AMIABLE.

EN L’ABSENCE DE REGLEMENT AMIABLE ET DANS LES LITIGES CONCERNANT UN CLIENT NE RESIDANT PAS EN FRANCE, COMPETENCE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DE LA VILLE DE LILLE (FRANCE), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

13.4. : LEGISLATION APPLICABLE

Le Client peut prendre connaissance des dispositions du Code de la consommation et du Code civil applicables aux présentes ainsi qu’aux ventes qu’elles encadrent sur le portail gouvernemental du droit français : www.legifrance.gouv.fr, ainsi que tout autre texte applicable.